Décharge 2012: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes du Collège européen de police (CEPOL).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par le Collège européen de police (CEPOL).

Pour 2012, les tâches et comptes du Collège se présentaient comme suit :

• description des tâches du CEPOL : le CEPOL dont le siège est situé à Bramshill (UK), a été créé en vertu de la décision 2005/681/JAI du Conseil. La tâche assignée au CEPOL était de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police des États membres ;

• exécution des crédits du CEPOL pour l’exercice 2012 : les comptes du Collège pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 9 millions EUR ;

-        exécutés : 8 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 11 millions EUR ;

-        exécutés : 8 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs du CEPOL.