Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

2013/2230(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’Agence : FRONTEX, dont le siège est situé à Varsovie (PL), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil modifié par le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil. La principale mission assignée à cette agence était de coordonner les activités des États membres en matière de gestion des frontières extérieures et de créer des équipes d’intervention rapide aux frontières des États membres en cas d’arrivée massive d’un grand nombre de ressortissants de pays tiers ;
  • exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 90 millions EUR ;

-        exécutés : 89 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 128 millions EUR ;

-        exécutés : 99 millions EUR ;

-        reportés : 22 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence FRONTEX.