Décharge 2012: Agence du GNSS européen (GSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'Agence GSA.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Agence GSA.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence du GNSS (Global Navigation Satellite System - système de radionavigation par satellite) européen ou Agence GSA, dont le siège est situé à Bruxelles (BE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil et avait pour principale mission de gérer les intérêts publics relatifs aux programmes européens GNSS ainsi que d'agir en tant qu'agence de régulation pendant les phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo. Avec l’adoption du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil, les responsabilités de l’Autorité ont été restreintes au contrôle de la sécurité des systèmes Galileo et à la préparation de leur commercialisation. En 2012, le siège de l’Agence GSA a été transféré à Prague (CZ). Toutefois, une partie du personnel de l’Agence a été maintenu à Bruxelles en attendant sa réinstallation sur d'autres sites de l’Agence en France et au Royaume-Uni à compter de 2013 ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 106 millions EUR ;

-        exécutés : 58 millions EUR ;

-        reportés : 47 millions EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 55 millions EUR ;

-        exécutés : 33 millions EUR ;

-        reportés : 22 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence GSA.