Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012

Analyse des comptes de l’Agence communautaire de contrôle des pêches (EFCA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence communautaire de contrôle des pêches (EFCA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'Agence EFCA, dont le siège est situé à Vigo (PT), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil. La principale mission assignée à l’Agence était d'organiser la coordination opérationnelle des activités de contrôle et d’inspection des pêches des États membres afin de garantir l'application effective et uniforme des règles de la politique commune de la pêche ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 9 millions EUR ;

-        exécutés : 9 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 11 millions EUR ;

-        exécutés : 10 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EFCA.