Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'ECHA, dont le siège est situé à Helsinki (FI), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. La principale mission assignée à l’Agence était : i) d’aider les entreprises à se conformer à la législation en vigueur, ii) de favoriser l'utilisation sûre des substances chimiques, iii) de fournir des informations sur les produits chimiques ; iv) d’examiner les produits chimiques préoccupants ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 99 millions EUR ;

-        exécutés : 96 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 113 millions EUR ;

-        exécutés : 94 millions EUR ;

-        reportés : 15 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence ECHA.