Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

2013/2236(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’EIGE se présentaient comme suit :

  • description des tâches de l’EIGE : l’EIGE dont le siège est situé à Vilnius (LT), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil. Les principales tâches assignées à l’Institut était de : i) collecter, analyser et diffuser des informations sur l'égalité entre les hommes et les femmes, ii) mettre au point, analyser, évaluer et diffuser des outils méthodologiques destinés à favoriser l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques nationales ou de l’UE ; iii) sensibiliser sur toutes questions portant sur ce domaine ;
  • exécution des crédits de l’Institut pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Institut pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 8 millions EUR ;

-        exécutés : 7 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 11 millions EUR ;

-        exécutés : 8 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Institut EIGE.