Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF – ESMA en anglais).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’AEMF se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’AEMF : l’Autorité, dont le siège est situé à Paris, a été créée en vertu du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier, pour l’économie de l’Union, ses citoyens et ses entreprises ;
• exécution des comptes de l’AEMF pour l’exercice 2012 : les comptes 2012 de l’Autorité européenne des marchés financiers tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

Crédits d’engagement :

-        prévus : 20 millions EUR ;

-        exécutés : 17 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 22 millions EUR ;

-        exécutés : 15 millions EUR ;

-        reportés : 4 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Autorité européenne des marchés financiers.