Décharge 2012: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’ACER se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’ACER : l’Agence, installée à Ljubljana, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif d’aider les autorités de régulation des États membres dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel, à exercer leurs tâches réglementaires en lien avec les textes communautaires applicables, en coordonnant si nécessaire, leur action. Elle a pour principale tâche d’émettre un avis sur toutes questions en lien avec l’objectif pour lequel elle a été créée ;
• exécution des comptes de l’ACER pour l’exercice 2012 : les comptes 2012 de l’Agence tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

Crédits d’engagement :

-        prévus : 7 millions EUR ;

-        exécutés : 7 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 8 millions EUR ;

-        exécutés : 5 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.