Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’ORECE se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’organe européen : l’ORECE, installé à Riga, a été créé en vertu du règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de contribuer à développer le marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à améliorer son fonctionnement, en assurant une application cohérente du cadre réglementaire de l’Union européenne pour les communications électroniques ;
• exécution des comptes de l’ORECE pour l’exercice 2012 : les comptes 2012 de l’ORECE tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

Crédits d’engagement :

-        prévus : 3 millions EUR ;

-        exécutés : 3 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 3 millions EUR ;

-        exécutés : 2 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Organe des régulateurs européens.