Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’EIT se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’EIT : l’Institut, installé à Budapest (HU), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil. Son principal objectif était de contribuer à renforcer la capacité d’innovation des États membres et de l’UE. Dans cette perspective, l’Institut a été chargé entre autre de : i) mener un travail de sensibilisation parmi les organisations actives dans ce domaine ; ii) encourager le partenariat entre «communautés de la connaissance et de l’innovation» tels que désignés par le règlement ; iii) mobiliser des fonds auprès de sources publiques et privées en vue d’encourager le processus d’innovation ; iv) encourager la reconnaissance, dans les États membres, des titres et diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur partenaires,…

• exécution des crédits de l’Institut pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Institut pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 97 millions EUR ;

-        exécutés : 95 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 83 millions EUR ;

-        exécutés : 71 millions EUR ;

-        reportés : 7 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Institut EIT.