Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes du Bureau européen d’asile (EASO) – nouvelle agence.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par le Bureau européen d’asile.

Pour 2012, les tâches et comptes du Bureau s’asile se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’EASO : le Bureau d’asile a été créé en vertu du règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil. Son principal objectif est de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui ;

• exécution des comptes du Bureau pour l’exercice 2012 : les comptes du Bureau s’asile pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 7 millions EUR ;

-        exécutés : 5 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 6 millions EUR ;

-        exécutés : 2 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs du Bureau européen d’asile.