Décharge 2012: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune SESAR.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par l’entreprise commune SESAR.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune SESAR, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de moderniser la gestion du trafic aérien européen ainsi que l’application rapide du plan directeur européen de gestion du trafic aérien européen en coordonnant et en concentrant les efforts de recherche et de développement pertinents déployés dans l’UE ;
• comptes de l’entreprise commune : le budget pour la phase de développement du projet SESAR est financé à parts égales par l’UE, Eurocontrol et les partenaires publics et privés. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 46,12% du capital de SESAR. La participation (indicative) totale de la Commission pour SESAR (pour la période 2007-2013) s’élève à 700 millions EUR. La part cumulée non comptabilisée des pertes s’élève à 157 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune SESAR.