Décharge 2012: Entreprise commune Clean Sky

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune Clean Sky.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris, en ce compris par l’entreprise commune Clean Sky.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l'entreprise commune Clean Sky, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission d’accélérer la mise au point, la validation et la démonstration de technologies de transport aérien propres dans l'Union européenne, et notamment en vue de créer un système de transport aérien radicalement innovant visant à réduire l’impact du transport aérien sur l’environnement ;
• comptes de l’entreprise commune : la contribution maximale de l’UE à l'entreprise commune Clean Sky s’élève à 800 millions EUR, à prélever sur les crédits budgétaires alloués au 7^ème programme-cadre de recherche jusqu’en 2017. La part non comptabilisée cumulée des pertes s’élève à 48 millions EUR (62,89% du capital).

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune Clean Sky.