Décharge 2012: Entreprise commune IMI pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l’entreprise commune IMI, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 73/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission d'améliorer l'efficacité du processus de mise au point des médicaments, afin, à plus long terme, que le secteur pharmaceutique produise des médicaments innovants plus efficaces et plus sûrs. Elle encourage également l’implication des PME ;

• comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune IMI, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à un milliard EUR prélevé sur le budget alloué au 7^ème programme-cadre de recherche de l’UE. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 78,58% du capital d’IMI.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune IMI.