Décharge 2012: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (PCH).

Pour 2012, les tâches et comptes de l’entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : l’entreprise commune PCH, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission de soutenir les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration dans les États membres et dans les pays associés au 7^ème programme-cadre, dans le domaine des technologies des piles à combustible et hydrogène en vue de leur exploitation pour des projets à caractère commercial ;

• comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune PCH, qui couvre les frais de fonctionnement et les activités de recherche, s’élève à 470 millions EUR, à prélever sur le budget du 7^ème programme-cadre de recherche. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 80,6% du capital de PCH. La part cumulée non comptabilisée des pertes s’est élevée à 12 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune PCH.