Décharge 2012: Entreprise commune ENIAC pour la mise en oeuvre de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'entreprise commune ENIAC.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'entreprise commune ENIAC.

Pour 2012, les tâches et comptes de l’entreprise commune se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’entreprise commune : ENIAC, dont le siège est situé à Bruxelles, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle a pour principale mission de mettre en œuvre l’initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique et poursuit ses objectifs par la mise en commun de ressources des secteurs public et privé afin de fournir un appui aux activités de R&D dans ce domaine ;

• comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à l’entreprise commune ENIAC s’élève à 450 millions EUR imputables au budget du 7^ème programme-cadre de recherche. Au 31 décembre 2012, la Commission détenait 95,9% du capital d’ENIAC.

Voir également détail des comptes définitifs de l’entreprise commune ENIAC.