Décharge 2012: Agence d'approvisionnement Euratom (ESA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2011 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'Agence d’approvisionnement d’Euratom, dont le siège est situé à Luxembourg (LU), a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom. Les principales missions assignées à cette agence étaient de : i) fournir une expertise, des informations et des conseils à l’UE sur tout sujet lié au fonctionnement du marché des matières et services nucléaires, ii) jouer un rôle d’observatoire du marché dans ce domaine ;
• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les crédits définitifs de l’Agence figurent dans le document intitulé «Annual Accounts 2012 and Report on Budgetary and Financial Management».

N.B. lors de son vote sur le budget général de l’Union européenne pour 2012, le Parlement européen a décidé de restaurer, après 4 ans, la ligne budgétaire 32.01.06 «subvention de la Communauté européenne de l’énergie atomique», octroyant ainsi à l’Agence une subvention de 98 millions EUR sur le budget de la Commission européenne, soit un budget total de 104 millions EUR pour 2012, avec les recettes de l’Agence.