Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence FRA, dont le siège est situé à Vienne, a été créée en vertu du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil et avait pour principale mission de fournir aux autorités compétentes de l'Union ainsi qu’aux États membres une assistance et des compétences au moment de la mise en œuvre la législation de l'Union relative aux droits fondamentaux. L’Agence a principalement été chargée de collecter des informations mais aussi de formuler des avis aux États membres et aux institutions sur des sujets spécifiques ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 21 millions EUR ;

-        exécutés : 21 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 28 millions EUR ;

-        exécutés : 23 millions EUR ;

-        reportés : 5 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence FRA.