Informations accompagnant les virements de fonds

Le Conseil a fait le point concernant l'avancement des travaux sur le projet de directive relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Le débat a essentiellement porté sur les questions en suspens suivantes :

• les registres d'informations sur les bénéficiaires effectifs: où ces informations seront stockées, qui y aura accès et dans quelles conditions;
• l'évaluation supranationale des risques: le rôle des autorités de surveillance européennes et le sort des résultats de l'évaluation des risques ;
• la surveillance supranationale des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: les mécanismes pour vérifier que ces dispositifs sont mis en œuvre  de manière efficace;
• l'équivalence des régimes de pays tiers: faut-il modifier la méthode utilisée pour déterminer le caractère équivalent des régimes anti-blanchiment des pays tiers, et comment la modifier.

Le Conseil a confirmé que l'objectif était de se mettre rapidement d'accord sur une orientation générale, afin qu'un accord puisse être trouvé avec le Parlement européen avant la fin de son mandat actuel (mai 2014).