Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne

Le Parlement européen a adopté par 577 voix pour, 27 voix contre et 86 abstentions, une résolution approuvant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget porte sur une augmentation de 150 millions EUR des crédits d'engagement à la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de remédier à "certains problèmes" touchant la France, l'Italie et l'Espagne qui résultent de l'issue finale des négociations sur le CFP pour la période 2014-2020.

Sachant que ces crédits supplémentaires devraient contribuer à remédier à des situations particulières de chômage, en particulier chez les jeunes, de pauvreté et d'exclusion sociale que connaissent ces États membres, la Commission a estimé que le moyen le plus approprié de les aider était de renforcer le Fonds social européen (FSE).

L'augmentation des crédits d'engagement de 150 millions EUR serait couverte par la marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 1b (16 millions EUR) et par la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 134 millions EUR.

Dans la foulée, le Parlement approuve la proposition de la Commission de consacrer ces crédits supplémentaires aux programmes du FSE dans les États membres concernés et attend de la Commission qu'elle fasse rapport en temps voulu au Parlement sur les actions et mesures concrètes financées par ces crédits.