Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement du Fonds social européen afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013

Le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 73 voix contre et 33 abstentions une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.

Le Parlement indique qu’après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits d'engagement sous la rubrique 1b, il se révèle nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité afin de compléter le financement du Fonds social européen, dans le budget général de l'Union européenne 2013, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 134.049.037 EUR.

L’objectif serait de permettre de relever, d'un montant total de 150 millions EUR, les dotations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013.

Ce faisant, le Parlement européen approuve la mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur du montant requis ainsi que la proposition de décision annexée.