Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"

La Commission a présenté le rapport 2014 sur le mécanisme d’alerte, conformément au Règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroécnomiques.

Contexte : le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) est le point de départ du cycle annuel de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), qui vise à identifier et à traiter les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies de l'UE et risquent de mettre en péril le fonctionnement de l'Union économique et monétaire. Le RMA identifie les États membres pour lesquels une analyse plus détaillée se justifie (sous la forme d'un bilan approfondi) afin de déterminer s'il existe un déséquilibre nécessitant des mesures politiques.

Le présent rapport marque le début de la troisième vague de mise en œuvre de la PDM. La mise en œuvre de la PDM est ancrée dans le «semestre européen» dans le but d'assurer la cohérence avec les autres instruments de surveillance économique. L'examen annuel de la croissance (EAC), adopté au même moment que ce rapport, examine les liens entre la correction des déséquilibres macroéconomiques dans le cadre de la PDM et les défis urgents qui consistent à assurer des politiques budgétaires viables, à restaurer le crédit, à promouvoir la croissance et la compétitivité, à lutter contre le chômage et les conséquences sociales de la crise, et à moderniser l'administration publique.

Évaluation : ce rapport montre qu'il est nécessaire d'analyser plus en détail l'accumulation et la correction des déséquilibres ainsi que les risques liés dans 16 États membres. Pour certains pays, les bilans approfondis (BA) s'appuieront sur les conclusions du cycle précédent de la PDM, tandis que pour d'autres, la Commission établira un BA pour la première fois. Les États membres pour lesquels la Commission envisage d'établir un BA sont confrontés à des difficultés et à des risques potentiels différents, et notamment des risques de retombées pour leurs partenaires.

• Espagne et Slovénie : les BA viseront à déterminer si les déséquilibres excessifs persistent ou sont corrigés, et si les politiques structurelles mises en œuvre par ces États membres contribuent à leur correction.
• France, Italie et Hongrie : les BA respectifs examineront la persistance des déséquilibres dans ces États membres qui enregistrent des déséquilibres et pour lesquels la Commission a indiqué qu'il était nécessaire d'adopter des mesures décisives.
• Belgique, Bulgarie, Danemark, Malte, Pays-Bas, Finlande, Suède et Royaume-Uni : dans ces États membres, précédemment identifiés comme connaissant des déséquilibres, les BA contribueront à identifier les États membres dans lesquels les déséquilibres persistent et ceux dans lesquels ils ont été corrigés. Selon la Commission, puisque les déséquilibres sont identifiés sur la base des analyses détaillées effectuées dans les BA précédents, la conclusion qu'un déséquilibre a été corrigé doit elle aussi se fonder sur l'examen de tous les éléments pertinents dans un autre bilan approfondi, ce qui pourrait conduire à la clôture de la PDM pour certains États membres.
• Allemagne et Luxembourg : des BA seront également établis afin de mieux analyser leur position extérieure et leurs évolutions internes, et de déterminer si ces pays connaissent des déséquilibres. Un BA se justifie également pour la Croatie, en tant que nouveau membre de l'UE.
• Irlande, Grèce, Chypre, Portugal et Roumanie : en ce qui concerne les pays faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique et bénéficiant d'une assistance financière, la surveillance de leurs déséquilibres et le suivi des mesures de correction s'inscriront dans le cadre de leurs programmes. La situation de l'Irlande dans le cadre de la PDM sera examinée lorsque le programme viendra à expiration.

La Commission invite le Conseil et l'Eurogroupe à débattre de ce rapport. Elle attend également les réactions du Parlement européen et contactera les parties concernées. Elle établira des bilans approfondis pour les États membres concernés sur la base des discussions au sein du Conseil et de l'Eurogroupe. Ces bilans devraient être publiés durant le printemps 2014, en prélude aux recommandations par pays dans le cadre du semestre européen.