Base technologique et industrielle de la défense européenne

Le Parlement européen a adopté par 415 voix pour, 103 contre et 67 abstentions, une résolution sur la base industrielle et technologique de défense européenne.

Le Parlement a rappelé que le développement d'une solide base technologique et industrielle de la défense européenne (BITDE) devrait faire partie des priorités stratégiques de l'Union européenne. Il s’est félicité de la décision du Conseil européen de placer le renforcement de la défense en Europe à l'ordre du jour de son sommet de décembre et l’a invité à donner un nouvel élan dans ce domaine.

Réduction des budgets et des investissements : le Parlement a attiré l'attention sur l'évolution du paysage stratégique mondial et sur la réduction des budgets de la défense, causées notamment par la crise économique et financière. Alors que certains pays tiers comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie augmentent leurs dépenses militaires, l'Union européenne réalise quant à elle des coupes dans son budget consacré à la défense.

Dans ce contexte, la résolution a exhorté les États membres à renforcer la coopération industrielle européenne afin de garantir le plus possible leur autonomie stratégique en développant et produisant des capacités militaires et de sécurité efficaces basées sur les technologies les plus avancées.

Harmoniser les exigences et consolider la demande : face à la fragmentation de la demande dans l'Union, qui compte 28 clients nationaux du secteur de la défense, le Parlement a invité le Conseil européen à lancer un processus de réexamen de la défense européenne et a demandé la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de lancer un processus pour l'élaboration d'un livre blanc sur la sécurité et la défense européenne.

Les États membres ont été invités à concrétiser la coordination des processus nationaux de planification de la défense au niveau européen et à examiner la possibilité de synchroniser ensemble la gestion du cycle de vie de leurs capacités de défense en coopération avec l'Agence européenne de  la défense (AED).

Politique industrielle : selon les députés, une politique industrielle européenne en matière de défense devrait :

• optimiser les capacités des États membres en coordonnant le développement, le déploiement et l'entretien d'une gamme de capacités, d'installations, d'équipements et de services ;
• promouvoir la coopération en matière de recherche et de technologie en développant des programmes de coopération.

Pour agir sur la fragmentation du marché, le Parlement a plaidé en faveur d’une approche volontaire en matière d'offre et de demande, de réglementation et de normes. Il a également préconisé d'investir dans une politique industrielle intégrée et durable fondée sur la recherche, l'innovation, l'utilisation de plus en plus efficace des ressources, une stratégie pour les matières premières, le renforcement des PME et le développement de réseaux régionaux.

Les États membres ont été invités à :

• développer leurs bases industrielles et technologiques de défense et leurs centres d'excellences autour de technologies clés ;
• encourager la coopération entre les grandes entreprises de défense et les universités;
• limiter au maximum les obstacles règlementaires superflus, à améliorer le dialogue entre les entreprises de défense et à favoriser leur rationalisation.

Approche commune de la normalisation et de la certification : les députés ont réaffirmé l'importance fondamentale de la normalisation des équipements de défense pour l'établissement d'un marché européen unique de la défense compétitif, ainsi que pour en assurer l'interopérabilité et faciliter la coopération au niveau des programmes d'armement.

Les États membres ont été invités à :

• exploiter les possibilités offertes par l'AED pour élaborer des normes européennes pour les produits et les applications militaires, par exemple, pour la construction de navires-hôpitaux ;
• rationaliser les procédures de certification européennes en prévoyant la reconnaissance mutuelle des certificats.

Garantir la sécurité de l'approvisionnement : le Parlement a invité les États membres, l'AED et la Commission à :

• développer un régime européen global et ambitieux de sécurité de l'approvisionnement ;
• présenter une stratégie autonome commune sur les technologies critiques, en particulier concernant l'accès illimité aux technologies génériques essentielles et émergentes (à double usage) civiles et militaires et leur disponibilité, telles que la micro/nanoélectronique, l'intelligence artificielle et la photonique de pointe.

Donner un nouvel élan à la coopération en matière d'armement : le Parlement a :

• recommandé de mettre au point des outils efficaces concernant les applications civiles et militaires qui font défaut dans la majorité des États membres de l'Union, comme les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS).
• encouragé la participation de l'Union à des projets communs par la location ou l'acquisition de capacités à double usage et d'éventuels marchés publics sur les prototypes ;
• invité le Conseil européen à envisager de renforcer les liens entre l'AED et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).

La résolution a par ailleurs souligné la nécessité :

• de soutenir les missions de la PSDC par la R&D européenne au travers du programme de recherche Horizon 2020 ;
• de créer une plateforme pour orienter la recherche dans le domaine de la défense vers la sphère civile ;
• de maintenir l'excellence d’une industrie spatiale performante technologiquement afin d'assurer l'indépendance technologique de l'Union européenne;
• d'accroître  la coopération entre l'Union européenne et ses principaux partenaires pour relever le défi de la sécurité informatique ; les députés ont plaidé pour la création des normes européennes dans le domaine de la cybersécurité, normes qui seraient intégrées aux normes internationales.

Renforcer le marché intérieur dans le domaine de l'équipement de défense : le Parlement a invité les États membres à améliorer la transparence et à accroître l'ouverture de leurs marchés de la défense, tout en soulignant la spécificité des marchés de défense qui touchent aux intérêts essentiels de sécurité des États.

Il a également invité la Commission à intensifier ses efforts pour créer des conditions égales sur le marché de la défense, en limitant le recours aux pratiques de distorsion du marché au strict minimum pour qu'elles couvrent uniquement les exceptions dûment justifiées.