Résolution sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire»
Le Parlement européen a adopté par 387 voix pour, 64 contre et 58 abstentions, une résolution déposée par la commission de l’emploi et des affaires sociales sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire».
Le Parlement a salué la communication de la Commission et y voit une première étape vers la mise en place d'une véritable dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM). Il a reconnu que la mise en œuvre de la dimension sociale de l'UEM monétaire était soumise au principe de subsidiarité, et que la meilleure façon de procéder consistait à appliquer les meilleures pratiques et une méthode d'examen par les pairs au niveau européen.
Rappelant que le chômage dans l'Union touchait le nombre alarmant de 26,6 millions de personnes et que 24,2% de la population européenne se trouvait menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale, les députés ont insisté pour que les considérations sociales soient placées au cœur de l'intégration européenne et intégrées systématiquement à toutes les initiatives et politiques de l'Union. Ils ont invité le Conseil européen qui se réunira en décembre 2013 à définir les mesures afin de progresser sur la voie du renforcement de l'aspect social de l'UEM. Ils ont par ailleurs rejeté toute harmonisation ou tout alignement qui consisterait à niveler par le bas les normes sociales dans les États membres.
Le Parlement a approuvé la proposition de créer un tableau de bord d'indicateurs clés en matière d'emploi et de situation sociale, qui viendrait compléter la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, et qui serait utilisé par la Commission pour l'élaboration du projet de rapport conjoint sur l'emploi.
Á propos de ces indicateurs, la résolution a insisté sur les points suivants :
- tous les indicateurs devraient tenir compte de la dimension de genre;
- l'indicateur proposé pour mesurer les niveaux de chômage des jeunes devrait prendre en compte les jeunes jusqu'à l'âge de 30 ans, comme c’est le cas pour le système de garantie pour la jeunesse;
- des indicateurs supplémentaires devraient porter sur le niveau de pauvreté des enfants, l'accès aux soins de santé et le phénomène des sans abri, ainsi que le travail décent ;
- le Parlement devrait être associé à l’élaboration des indicateurs, aux côtés des partenaires sociaux ;
- le Conseil devrait définir des repères concrets pour les indicateurs relatifs à l'emploi et à la situation sociale, sous forme de «plancher» pour la protection sociale européenne ;
- les indicateurs seraient un moyen de couvrir de manière complète la situation de l'emploi et la situation sociale dans les États membres.
Le Conseil et la Commission ont été invités à :
- prendre des mesures concrètes pour mieux mettre en lumière les retombées sociales des politiques et des réformes par des évaluations d'impact ;
- contrôler la conformité des rapports de l'ensemble des États membres avec les objectifs de la stratégie «Europe 2020», notamment en matière de réduction de la pauvreté et d'emploi.
Le Parlement a salué l'appel à une utilisation optimale du budget de l'Union dans le but de développer la dimension sociale de l'UEM et de soutenir davantage la mobilité volontaire des travailleurs. Il a également salué la proposition d'associer les partenaires sociaux au processus du semestre européen en amont de l'adoption, chaque année, de l'examen annuel de la croissance. Il a encouragé les partenaires sociaux à se montrer encore plus actifs dans le cadre du semestre européen.
La Commission a été invitée à mieux intégrer la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013, la communication de la Commission du 2 octobre 2013 et la résolution portant sur cette dernière, lors de l'élaboration de l'examen annuel de la croissance 2014.