Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons

OBJECTIF : modifier la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2004/84/CE du Conseil.

CONTENU : La présente directive modifie la version en langue allemande de la directive de 2001 pour tenir compte de l'utilisation de l'utilisation traditionnelle concernant les dénominations de vente « confiture » et « marmelade » sur certains marchés locaux autrichiens.

La directive 2001/113/CE  énonce les exigences fondamentales auxquelles doivent répondre un certain nombre de produits définis à l'annexe I, y compris la «confiture» et la «marmelade», pour pouvoir circuler librement sur le marché intérieur. Dans la version en langue allemande, les noms de produits «Konfitüre» et «Marmelade» sont utilisés pour les termes «confiture» et «marmelade» respectivement.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/06/2004.

DATE D'APPLICATION : 12/07/2004.