Résolution sur le Qatar: situation des travailleurs migrants
Le Parlement européen a adopté par 35 voix pour, 22 voix contre et 4 abstentions, une résolution sur la situation des travailleurs migrants au Qatar.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL.
Les députés déplorent la situation des travailleurs migrants au Qatar, notamment les longs horaires de travail, les conditions de travail dangereuses, le non-versement des salaires pendant plusieurs mois, la confiscation des passeports, l'obligation de vivre dans des camps surpeuplés, le refus du droit de constituer des syndicats et l'absence d'accès à une eau potable gratuite dans une situation de chaleur extrême. Ils constatent que selon les estimations, quelque 1,35 million de ressortissants étrangers, ce qui représente près de 90% de la main-d'œuvre du pays, travaillent au Qatar faisant de ce pays celui où le ratio entre travailleurs migrants et population nationale est le plus élevé au monde. Ils constatent également que le Qatar devrait faire appel à au moins 500.000 travailleurs migrants supplémentaires pour accélérer les travaux de préparation de la Coupe du monde de football de 2022. Ils notent par ailleurs que la majorité des travailleurs migrants viennent de l'Inde et du Népal, mais aussi du Bangladesh, du Pakistan, des Philippines et du Sri Lanka, précisant par ailleurs que selon la Confédération syndicale internationale (CSI), les chiffres obtenus auprès des ambassades de l'Inde et du Népal au Qatar montrent qu'en moyenne, 200 travailleurs de chacun de ces deux pays meurent chaque année au Qatar, une situation qui pourrait se détériorer encore davantage dans la période précédant la Coupe du monde.
Les députés ont constaté par ailleurs que le Département des relations de travail du ministère qatarien du travail a reçu 6.000 plaintes de travailleurs en 2012 et que la CSI et l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois ont conjointement déposé plainte auprès de l'OIT concernant les conditions de travail et la liberté d'association au Qatar.
Les députés s'inquiètent également de ce que certaines personnes soient détenues uniquement parce qu'elles ont "fui" leurs employeurs et invitent les autorités du Qatar à mettre fin à de telles pratiques. Ils insistent pour que tous les migrants privés de liberté aient les moyens de contacter leurs familles et les services consulaires, aient accès à un avocat et à un interprète et aient le droit de contester sans délai la légalité de leur détention.
Tout en se félicitant de l'annonce faite par le gouvernement du Qatar d'adopter une législation sur les travailleurs domestiques qui prévoie une protection significative des droits des travailleurs ainsi que des mécanismes efficaces pour en assurer le respect, les députés demandent aux autorités de ce pays de :
- mettre effectivement en œuvre la législation existante dans ce domaine, notamment en faisant respecter l'interdiction relative à la confiscation des passeports, en poursuivant les infractions et en imposant des sanctions significatives aux entreprises et aux individus qui enfreignent les lois destinées à protéger les droits des migrants ;
- ratifier les conventions de l'OIT, y compris celles sur les travailleurs migrants, la liberté d'association, le droit d'organisation et de négociation collective, les travailleurs domestiques et les agences d'emploi privées, et solliciter l'assistance technique de l'OIT pour s'assurer que la législation et les pratiques en vigueur dans le pays sont conformes à ces conventions ;
- travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes des pays d'origine des travailleurs migrants, qui devraient surveiller le rôle des agences de recrutement qui envoient des travailleurs migrants au Qatar ; à cet effet, le Service européen pour l'action extérieure devrait aider les gouvernements des pays d'origine, notamment en Asie, afin qu'ils offrent à la main-d'œuvre migrante un meilleur traitement.
Les députés rappellent à la FIFA que sa responsabilité va au-delà du développement du football et de l'organisation de compétitions et demandent, avec le soutien actif de ses membres européens, d'envoyer un message clair et fort au Qatar pour empêcher que les préparatifs de la Coupe du monde de football de 2022 ne soient entachés par des allégations de travail forcé.
Le Parlement en appelle enfin à la responsabilité des entreprises européennes de construction des stades ou autres projets d'infrastructures au Qatar pour qu'elles offrent des conditions de travail qui respectent les normes internationales en matière de droits de l'homme et encourage les États membres de l'Union à prendre des mesures pour s'assurer que leurs entreprises d'ingénierie, de construction et de conseil se conforment aux directives de l'Organisation de coopération et de développement économiques et aux principes de Ruggie (respect de certains critères).