Programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en oeuvre initiale 2011-2013

La Commission a présenté un rapport sur l’évaluation intermédiaire du programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013).

Ce rapport étant de nature intermédiaire, il repose principalement sur une approche qualitative de l’évaluation et se borne à proposer un ensemble d’indicateurs envisageables pour de futures évaluations.

Le retard dans la réalisation de cette action est dû à la monopolisation de ressources liée à la rédaction urgente de la proposition de règlement «Copernicus» (le successeur du programme GMES) pour la phase opérationnelle du programme ainsi que de l’acte délégué relatif à la politique en matière de données de Copernicus. Ce travail a été considéré prioritaire afin d’assurer la continuité et la stabilité maximales du cadre réglementaire applicable aux utilisateurs.

Le programme de mise en œuvre initiale de GMES a démarré officiellement le 1^er janvier 2011, et les premiers services opérationnels GMES en avril 2012. Les deux services ayant atteint un niveau pleinement opérationnel sont le i) service de gestion des situations d’urgence (EMS) et ii) le service de surveillance des terres.

Principaux résultats de l’évaluation intermédiaire : cette évaluation, confiée par la Commission au Centre for Strategy and Evaluation Services, a confirmé le bien fondé, l’efficacité et l’efficience du programme. Les principales conclusions sont les suivantes :

• L’objectif d’établir les premiers services opérationnels a déjà été atteint. S’agissant de la cohérence, l’évaluation signale des obstacles à la maximisation du potentiel, dus au manque de sensibilisation des entreprises, ainsi qu’une demande de données de plus haute résolution. Dans l’ensemble, les deux principaux services opérationnels devraient présenter un bon rapport coûts résultats; d’autres incidences devraient être examinées lors de l’évaluation ex post, qui aura lieu en 2015.
• Les parties prenantes ont été satisfaites de la gestion en général et des dispositions de mise en œuvre dans le cadre du programme. La plupart des utilisateurs se sont dits intéressés non seulement par les services déjà opérationnels mais aussi par les produits transversaux qui découleront de la gamme complète des services opérationnels. Ils étaient satisfaits de la délégation de fonctions spécifiques au Centre commun de recherche (JRC), à l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et au Centre de suivi et d’information de la DG ECHO pour ce qui concerne le développement de deux services GMES.
• Le travail de l’unité de la Commission responsable du programme a été jugé positif et l’existence de la continuité entre les projets de recherche et les services pré-opérationnels a été reconnue. Néanmoins, le besoin d’une meilleure gestion des priorités a été souligné. Dans l’ensemble, le programme a été perçu comme étant un mécanisme efficace de développement de services pleinement opérationnels.
• La valeur ajoutée européenne du programme a été clairement mise en évidence comme répondant aux besoins de surveillance transfrontalière des utilisateurs pour les secteurs de l’intervention d’urgence et de la surveillance des terres.

Au fil du temps, les ensembles de données européens pourraient agréger des contributions provenant de cartographies nationales, de registres fonciers et d’offices du cadastre. Cependant, tout dépend de la résolution des problèmes en souffrance liés à l’insuffisance d’harmonisation des données.

Principales recommandations et mesures de suivi prévues par la Commission : tirant les leçons de l’évaluation, la Commission cherche à améliorer  la manière dont elle met en œuvre le programme et à tenir compte des recommandations concernant la conception et la réalisation de la phase pleinement opérationnelle.

Politique en matière de données : l’évaluation a permis de dégager des orientations pratiques importantes pour la préparation de la proposition de règlement Copernicus  pour ce qui est de la formulation de la politique en matière de données et de la définition des besoins de données (c’est à dire l’entrepôt de données).

Pour répondre au besoin d’un meilleur système d’achat des données, tant pour le service de gestion des situations d’urgence que celui de surveillance des terres, une nouvelle version de l’entrepôt de données est en cours de discussion entre la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne.

Gouvernance : l’évaluation a donné lieu à des questions sur le rôle futur du forum des utilisateurs, qui doit être séparé de celui du comité GMES de façon à ne pas compromettre la fonction de lien du forum concernant les accords de gouvernance entre la Commission, les États membres et les utilisateurs finals «réels». Le forum des utilisateurs n’est pas mentionné dans la proposition actuelle du règlement Copernicus. Toutefois, la participation régulière des parties prenantes sera maintenue, en particulier au niveau des services et avec des groupes d’utilisateurs plus spécialisés.

Exploiter les synergies et éviter les doublons : selon l’évaluateur, la tendance a été jusqu’à présent de se concentrer davantage sur la composante spatiale au détriment des composantes «services» et «in situ». Il est jugé essentiel que les responsables des politiques veillent davantage à ce que les services soient suffisamment dotés en ressources. Une réorganisation a récemment été opérée à la Commission pour que les services et la composante «infrastructures» reçoivent une plus grande attention. Par ailleurs, la proposition de règlement Copernicus prévoit une augmentation considérable du financement des services.

Finaliser la politique relative aux informations : les parties prenantes de Copernicus et surtout le secteur privé, qui sont moins bien informés, ont besoin de clarifications sur la façon dont le concept d’«accès total et ouvert aux données» fonctionnera en pratique. La Commission a récemment adopté le règlement délégué sur la politique en matière de données, qui explicite ces questions.