Programme Copernicus 2014-2020

Le Conseil a approuvé une orientation générale sur Copernicus, le programme spatial européen de surveillance de la Terre à partir de satellites, en vue d'engager les négociations avec le Parlement européen pour permettre son adoption en temps voulu.

Copernicus serait un programme civil tourné vers les utilisateurs et placé sous contrôle civil, qui s'appuierait sur les capacités nationales et européennes existantes et s'inscrirait dans la continuité des activités menées dans le cadre du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES).

Copernicus serait constitué des composantes suivantes :

• une composante «services» pour la diffusion des informations dans les domaines suivants: surveillance de l'atmosphère, surveillance du changement climatique, gestion des urgences, surveillance des terres, surveillance du milieu marin et sécurité;
• une composante spatiale assurant des observations spatiales durables pour les domaines de services visés au règlement ;
• une composante in situ assurant un accès coordonné aux observations à partir d'installations aériennes, maritimes et terrestres pour les domaines de services visés au règlement.

Le montant maximal alloué par l'Union à la mise en œuvre des activités serait de 3.786 millions EUR aux prix de 2011 pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

Ce montant se décomposerait suivant les catégories de dépenses aux prix de 2011 figurant ci-après:

• 791,711 millions EUR pour les activités visées au titre de la composante «services» et de la composante in situ de Copernicus ;
• 2994,289 millions EUR pour les activités visées au titre de la composante spatiale de Copernicus, dont un montant maximal de 26,5 millions EUR pour les activités concernant la protection des satellites contre les risques de collision.

Les considérants feront l'objet d'un examen plus approfondi au niveau technique. Ils devraient, entre autres, expliciter les points suivants :

- Pour permettre la réalisation de ses objectifs, le programme Copernicus devrait reposer sur une capacité européenne autonome d'observation spatiale et fournir des services opérationnels dans les domaines de l'environnement et de la protection et la sécurité civiles, dans le respect intégral des mandats nationaux en matière d'avertissements officiels

- L'évolution de la composante spatiale devrait reposer sur une analyse des possibilités permettant de répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs, notamment les acquisitions auprès de missions nationales/publiques et de fournisseurs commerciaux en Europe, la définition de nouvelles missions spécifiques, des accords internationaux garantissant l'accès aux missions non européennes et le marché européen d'observation de la Terre.