Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)

Le Conseil a dégagé une orientation générale au sujet d'une décision relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE). L'accord intervenu devrait permettre d'entamer dès le début de 2014 les négociations en trilogue.

Un large accord est intervenu sur les principaux objectifs de la proposition et sur l'ensemble de ses éléments, à l'exception de l'un d'entre eux: le caractère facultatif ou obligatoire de la participation au réseau des services publics de l'emploi (SPE).

La présidence a conclu que la solution retenue pour résoudre cette question en suspens exprimerait la volonté politique des États membres. Une procédure écrite a été engagée en vue de parvenir à un accord sur cette question en suspens.

Eu égard aux résultats de la procédure écrite, la présidence a proposé un nouveau texte de compromis pour le Coreper. Ce dernier, confirmant l'accord intervenu, a décidé de transmettre au Conseil ce nouveau texte de compromis, afin de dégager une orientation générale.

Aux termes, de l’orientation générale, la décision proposée devrait viser à encourager la coopération entre les États membres dans les domaines relevant de la compétence des SPE. Les États membres seraient compétents pour décider s'ils participent ou non au réseau.