Industrie sidérurgique: statistiques communautaires annuelles de l'acier pour 2003-2009

OBJECTIF : établir un cadre commun pour la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 48/2004/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le règlement établit un cadre commun pour l'élaboration de statistiques de cette industrie et énumère les informations qui devront être transmises à Eurostat par les États membres. Les États membres devront compiler sur une base annuelle les données spécifiées dans l'annexe pour la première fois pour l'année 2003, puis pour chaque année jusqu'à 2009. ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/02/2004.�