Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170): autorisation des États membres à ratifier
2012/0320(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans lintérêt de lUnion européenne, la Convention de lOrganisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans lutilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170).
Le Parlement européen donne son approbation au projet de décision du Conseil.