Politique industrielle spatiale de l'UE, libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la politique industrielle spatiale de l'UE - libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial, faisant suite à la communication de la Commission sur ce sujet.

Dans le prolongement de sa résolution du 19 janvier 2012, le Parlement a invité la Commission à prendre une initiative horizontale visant à intégrer la politique spatiale dans les différents domaines politiques de l'Union tels que les télécommunications, les transports, l'environnement, l'agriculture, la sécurité ou la culture.

Eu égard à la concurrence croissante des nouvelles nations spatiales telles que la Chine et l'Inde, les députés ont souligné que le poids politique des États membres de l'Union, en termes nationaux, ne suffisait plus à relever les défis de l'avenir dans ce secteur.

En vue de donner une orientation européenne à la politique spatiale, le Parlement a invité la Commission à accorder la priorité aux thématiques suivantes :

1) Les questions institutionnelles : les députés ont préconisé que l'Union européenne coordonne de manière renforcée, dans le cadre d'une collaboration étroite avec l'Agence spatiale européenne (ESA), la politique et les programmes spatiaux des États membres afin de parvenir à une véritable approche européenne.

La Commission, les États membres et l'ESA ont été invités à créer un groupe de coordination afin de coordonner les stratégies dans le domaine spatial de manière à éviter que les structures fassent double emploi et à élaborer une approche européenne à l'égard des questions et des instances internationales.

2) Galileo et Copernicus (GMES) : la résolution a demandé que l'achèvement du programme européen de navigation par satellite Galileo et la poursuite du programme d'observation de la Terre «Copernicus» bénéficient de la plus haute priorité afin de permettre l'ouverture effective des premiers services Galileo aux citoyens en 2014. C’est pourquoi la Commission devrait, dès que possible, présenter une feuille de route claire pour le programme GMES/Copernicus.

Les députés ont déploré que l’Union européenne dans son ensemble ne soit pas à ce jour couverte par EGNOS. Ils ont préconisé d’étendre ce système à l’Europe du sud, de l’est et du sud-est, afin de permettre son utilisation dans toute l'Europe. Ils ont également insisté pour promouvoir l'utilisation d'EGNOS dans divers domaines, tels que les transports.

3) L'industrie spatiale, moteur de croissance et instrument pour la création d'emplois : le Parlement a rappelé que  l'industrie spatiale européenne générait un chiffre d'affaires annuel consolidé de près de 6,5 milliards EUR et employait 34.500 personnes hautement qualifiées. La résolution a :

• souligné l’importance de mettre en place un plan d'action pour l'Agence du GNSS européen afin d'élargir le marché du GNSS ;
• invité la Commission et les États membres à créer des incitants à développer les composants destinés à l'industrie spatiale au niveau européen afin de réduire la dépendance aux importations des pays tiers ; les députés ont insisté pour que la Commission, l'ESA, l'Agence européenne de défense (AED) et les États membres déterminent les technologies critiques dans ce contexte ;
• attiré l'attention sur l'utilisation efficace des fonds européens issus d'Horizon 2020, en particulier pour les activités proches du marché, dans le domaine des systèmes robotiques autonomes et intelligents ;
• appelé tous les acteurs à renforcer la coopération entre les universités et les entreprises et à encourager les jeunes talents, et notamment les femmes, à s'engager dans ces filières, de façon à assurer la disponibilité d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

4) Accès à l'espace : le Parlement a souligné l'importance de l'accès à l'espace pour tous les États membres et des ventes commerciales pour le secteur spatial européen. En vue de garantir un accès indépendant à l'espace, il a invité la Commission et les États membres à s'employer, conjointement avec l'ESA, à maintenir et développer à long terme un système de lanceurs européen et un service de lancement.

5) Le rôle de la recherche et du développement : les députés ont invité l'Union européenne, l'ESA et les États membres à élaborer une «feuille de route pour la recherche» pour la période prenant fin en 2020, et à définir des priorités et des objectifs communs pour la politique spatiale, afin de garantir la prévisibilité nécessaire aux acteurs concernés.

La résolution a salué le fait que, dans le cadre du nouveau programme-cadre consacré à la recherche (Horizon 2020), il est prévu d'investir 1,5 milliard EUR dans la recherche et l'innovation dans le domaine spatial. Elle a insisté sur la nécessité de financer suffisamment la recherche sur le GNSS et invité la Commission à introduire des mécanismes facilitant l'accès des PME aux financements.

6) Communications par satellite : le Parlement a rappelé que la communication par satellite jouait un rôle majeur dans l'industrie spatiale européenne. Elle représente un moyen efficace de fournir des services multimédias en vue d’assurer une couverture totale en connexions à haut débit dans l'Union européenne. Elle joue également un rôle logistique de plus en plus important dans les situations de crise (en cas de catastrophe naturelle, par exemple) ou lorsqu'il s'agit de garantir la sécurité intérieure.

Dans ce contexte, le Parlement a invité la  Commission à :

• veiller à ce que, dans une optique de neutralité technologique, l'internet satellitaire soit pris en compte dans la combinaison technologique prévue pour le développement du haut débit, par exemple dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union ;
• veiller à ce que les intérêts de l'Union et ceux du secteur des communications par satellite soient défendus de manière appropriée dans le cadre de l'attribution des radiofréquences internationales et régionales.

7) Débris spatiaux : les infrastructures spatiales constituent l'épine dorsale de nombreux services utilisés quotidiennement par les acteurs de l'économie et de la société. Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres: i) de travailler à une gouvernance mondiale de l'espace; ii) d’encourager les pays tiers à signer le «code de bonne conduite dans l'espace» conçu par l'Union européenne ; iii) de soutenir la mise en place au niveau européen du programme de soutien à l'observation et au suivi des objets spatiaux.