Efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'Etat au Soudan du Sud

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud.

Le Parlement rappelle que le Soudan du sud est l'un des pays les plus pauvres au monde, avec 50% de la population vivant sous le seuil de pauvreté. Il rappelle également que ce nouvel État, issu d'une situation de guerre, risque de devenir un État en échec si la communauté internationale et les acteurs locaux ne se concertent pas pour mettre en œuvre une stratégie commune pour en faire un État démocratique et inclusif.

C’est la raison pour laquelle, se réjouissant des signes d'apaisement entre les gouvernements du Soudan du Sud et de la République du Soudan, le Parlement appelle les Parties et la communauté internationale à poursuivre et à intensifier leurs efforts pour résoudre les problèmes importants qui sont restés en suspens à l'expiration de l'accord de paix global de 2005 et après l'indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011. Á cet effet, il propose aux Parties d'envisager une saisine de la Cour internationale de justice (CIJ) afin de régler juridiquement et pacifiquement les derniers problèmes de frontières entre ces deux pays. Ces derniers sont également invités à pleinement respecter les accords d'Addis Abeba de septembre 2012.

Le Parlement regrette que la recommandation de l'Union africaine aux gouvernements de Khartoum et de Djouba visant à l'organisation, en octobre 2013, d'un référendum sur la région disputée d'Abyei n'ait pas été suivie d'effets. Il demande aux autorités du Soudan du Sud de faciliter la participation des nomades misseriya à cette consultation, faute de quoi Khartoum s'opposerait à ce que le référendum soit organisé.

Uns stratégie pour l’ensemble de la région : le Parlement réaffirme son soutien à l'action de l'Union européenne dans la région dans le contexte du cadre stratégique de l'Union pour la Corne de l'Afrique et de l'approche globale à l'égard du Soudan et du Soudan du Sud. Il appelle toutefois à une plus grande coordination des actions menées et à un dialogue approfondi avec les partenaires régionaux en vue d'améliorer la coopération et le développement.

Il invite les autorités du Soudan et du Soudan du Sud à mettre pleinement en œuvre l'accord de paix global, qui requiert des deux États qu'ils traitent les questions de partage du pouvoir, de citoyenneté, de recettes pétrolières et de partage de la dette.

Il constate des signes positifs de coopération entre les deux gouvernements, tels que l'initiative visant à autoriser les mouvements transfrontaliers en préparation de la conclusion d'accords commerciaux et attendent des Parties qu’elles reprennent les négociations portant sur l'approvisionnement en pétrole dans le Nord. Le Parlement souligne au passage son inquiétude quant à la décision unilatérale du gouvernement soudanais de bloquer les exportations de pétrole en provenance du Soudan du Sud et de geler tous les accords sectoriels inclus dans l’accord global de coopération entre les Parties.

D’une manière générale, le Parlement demande à tous les groupes et à toutes les parties du Soudan du Sud d’élaborer une vision conjointe pour leur pays et son développement pacifique, prospère et équitable. Il propose notamment au gouvernement du Soudan du Sud d'envisager la mise en place d'une commission réconciliation ou le lancement d'un débat national inclusif afin de mettre fin aux conflits interethniques et d'envisager des relations pacifiques.

Droits de l’homme : le Parlement souligne qu'il est important de démontrer aux populations du Soudan du Sud l'intérêt et l'efficacité de leur nouvel État démocratique, notamment par la mise en place d'un gouvernement stable qui ne procède pas par décrets présidentiels arbitraires. Il demande en particulier des mesures de lutte anti-corruption et la ratification des conventions internationales protégeant les droits de l'homme. Il appelle également les principaux partenaires internationaux, notamment les États membres de l'UE, la Commission et le SEAE, à maintenir leur engagement en faveur de la création et du renforcement de l'État et de la sécurité de l'ensemble du peuple soudanais. Á cet égard, il soutient l'engagement de l'UE en tant que partenaire clé au titre du "nouveau deal" pour le renforcement de l'État ainsi que la contribution de l'Union, à hauteur de 4,9 millions de dollars, à l'Organisation internationale pour les migrations, qui favorisera le dialogue et la communication entre les différents clans et différentes tribus en ce qui concerne le partage des ressources disponibles en faible quantité (eau, pâturages). Au passage, il rappelle que toutes les formes d'aide budgétaire aux pays en développement nécessitent des instruments appropriés en matière de gestion des risques.

Cadre stratégique de l’UE pour la Corne de l’Afrique et aide européenne : le Parlement invite à une révision régulière du cadre stratégique de l'Union pour la Corne de l'Afrique et de son approche globale à l'égard du Soudan et du Soudan du Sud. Il se réjouit du fait que l'UE s'est engagée à affecter 285 millions EUR en faveur de l'aide au développement au Soudan du Sud depuis 2011, à l'époque de l'indépendance de ce pays (à l'exclusion de l'aide des États membres), pour compléter l'aide humanitaire.

Il soutient notamment les priorités de l'UE en matière d'aide en faveur du Soudan du Sud pour :

• l'agriculture,
• la gouvernance démocratique,
• l'État de droit,
• l'éducation et la santé,
• le renforcement de la capacité du système juridique sud-soudanais,
• le renforcement des droits des femmes et de leur éducation en matière sexuelle et génésique.

Les actions menées devraient en outre être régulièrement évaluées.

Un développement durable : le Parlement souligne la nécessité d'un effort en faveur d'investissements durables et substantiels dans les infrastructures, la fourniture de services de base et le développement agricole du Soudan du Sud. Il demande à l'Union de soutenir les efforts dans le domaine de la gouvernance foncière et du renforcement de la sécurité foncière, tout en tenant compte des arrangements informels locaux visant à résoudre les litiges et la reconnaissance du régime foncier coutumier.

Il encourage le gouvernement du Soudan du Sud à favoriser :

• la diversification économique ;
• la réduction de la dépendance à l'égard des hydrocarbures ;
• le renforcement de l'économie rurale favorisant la participation des femmes ;
• l'accès à l’eau potable.

Le Parlement souligne parallèlement la nécessité d'un effort renouvelé en faveur de la sécurité de l'ensemble du peuple soudanais par le gouvernement du Soudan du Sud et ses partenaires internationaux pour poursuivre le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) des groupes armés et entreprendre une réforme du secteur de la sécurité de plus grande ampleur.

Lutter contre toutes les formes de violence : le Parlement s'inquiète des violences subies par les femmes et les enfants dans les camps de réfugiés et appelle toutes les parties au conflit à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes. Il exhorte le gouvernement sud-soudanais à garantir l'égalité des genres et à veiller à ce que les femmes jouissent de leurs droits et de leurs libertés sans aucune discrimination. Il appelle également les autorités de ce pays à introduire un droit de la famille fixant un âge minimal pour le mariage et des conditions relatives à la garde des enfants.

De même, il demande l'accès à l'éducation et aux services relatifs aux droits et aux soins de santé en matière sexuelle et génésique auprès des jeunes filles et des femmes, notamment l'accès à la contraception, au dépistage du VIH et au traitement du sida.

Processus électoral : le Parlement s'étonne de ce que les Nations unies n'accordent pas à l'UE, vu ses contributions dans le budget à l'ONU, un statut privilégié lors des missions électorales en garantissant la protection des observateurs et le soutien à leur bon fonctionnement (logement sécurisé, accès aux soins de santé). Il appelle également le gouvernement du Soudan du Sud à organiser un processus de révision constitutionnel avant le scrutin de 2015.

Le Parlement se félicite par ailleurs de l'engagement pris par le président du Soudan du Sud pour atteindre un objectif d'au moins 25% de femmes dans le gouvernement et l’appelle à accroître ses efforts pour établir une feuille de route afin de soutenir la transition jusqu'au rétablissement complet de l'État de droit et de l'ordre constitutionnel dans l'ensemble du pays, par l'organisation d'élections démocratiques, libres, équitables et transparentes en 2015. L'UE et ses partenaires internationaux devraient en ce sens accroître leur soutien en faveur du prochain processus électoral.

Protéger les défenseurs des droits de l’homme : le Parlement invite le Soudan du Sud à adopter des lois sur les médias en vue de protéger la liberté des médias et mettre un terme au harcèlement des militants des droits de l'homme et des journalistes. Il appelle également les autorités de ce pays à mener des enquêtes sur toutes les exactions à l'encontre des militants des droits de l'homme. Il recommande au Conseil des droits de l'homme d'instaurer un mécanisme de suivi pertinent sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, par exemple un expert indépendant.

Le Parlement s'oppose en outre fermement à la peine de mort, quelles que soient les circonstances et appellent le Soudan du Sud à prendre des mesures spécifiques en vue de son abolition.

Droits des femmes : enfin, le Parlement souligne que les femmes du Soudan du Sud sont confrontées à de multiples formes de discrimination et de violations de leurs droits fondamentaux, qu’il convient d’éliminer. Il réitère l'urgence de lutter contre l'analphabétisme et améliorer l'accès à l'éducation pour les femmes et saluent la création de la première faculté destinée à former du personnel infirmier et des sages-femmes au sein de l'hôpital universitaire de Djouba. Il appelle à la création de centres de santé fondés sur ce modèle dans l'ensemble du pays.