Bénévolat et activité bénévole en Europe

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le volontariat et les activités de volontariat en Europe.

Le Parlement rappelle que la grave crise économique, les mesures d'austérité et la pression fiscale ont mis en péril la stabilité financière de nombreuses ONG, organisations sportives et associations de volontariat.

Constatant les différentes formes de volontariat existant à l'intérieur des États membres, le Parlement réclame dès lors une approche multiculturelle de la part des États membres et une analyse approfondie de la part de la Commission sur les pratiques et les traditions de volontariat nationales afin de favoriser une approche européenne commune. Celle-ci permettrait de créer davantage d'opportunités pour la mobilité et l'employabilité des jeunes en leur permettant d'acquérir des compétences utiles.

Le Parlement appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter une législation dans le secteur du volontariat afin de créer un environnement propice au volontariat.

Meilleure reconnaissance des compétences issues du volontariat : des mesures sont réclamées pour :

• promouvoir les activités de volontariat, en particulier parmi les élèves, les étudiants et les jeunes ;
• promouvoir le portfolio électronique, utile pour présenter une vue d'ensemble complète des compétences, y compris celles acquises grâce au volontariat ainsi que le document "Europass Experience" permettant aux volontaires de décrire et d'enregistrer leurs compétences ;
• renforcer la question de la parité entre les genres dans le domaine du volontariat.

Le Parlement affirme que, pour les jeunes, les compétences obtenues à travers le volontariat devraient être insérées dans le passeport européen des compétences et l'Europass pour garantir un traitement identique des formations formelles et non formelles. Le volontariat permettrait en outre aux jeunes en décrochage scolaire de retrouver un environnement et des activités inclusifs.

Volontariat chez les jeunes et les personnes âgées : confirmant son soutien à la création d’un "Corps volontaire européen d'aide humanitaire", le Parlement souligne que le volontariat est de plus en plus répandu parmi les plus jeunes et les aînés. Ce type d’activités permettrait d'apporter une contribution utile à la société et d'obtenir ainsi reconnaissance et estime.

Cela favoriserait également :

• l'apprentissage interculturel,
• le sentiment d'identité européenne,
• la solidarité entre les générations,
• le vieillissement actif et
• la participation citoyenne dans toutes les phases de la vie.

Il souligne qu'un large éventail d'activités de volontariat est disponible. Un accès simple à ces dernières en termes de coûts, d'informations et d'infrastructure, ainsi que sur le plan de la responsabilité civile et de l'assurance accident, seraient donc essentiels à la promotion des activités de volontariat pour tous les groupes d'âge.

Valeur ajoutée du volontariat : le Parlement estime que le volontariat, en tant que forme active de construction de la société civile, peut contribuer à développer le dialogue interculturel et constituer un moyen important de combattre les préjugés et le racisme. Il invite dès lors la Commission et les États membres à reconnaître la forte valeur ajoutée du volontariat en cette période de grave crise économique.

Année européenne du Volontariat : le Parlement déplore les résultats modestes de l’Année européenne du Volontariat (AEV) en 2011 en raison des ressources financières limitées. Il invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour garantir la durabilité des résultats obtenus au niveau national au cours de l'AEV 2011 ainsi que l’élaboration d’une politique intégrée du volontariat.

Il insiste également pour que les États membres :

• prennent les mesures nécessaires pour institutionnaliser les activités de volontariat dans le respect des législations du travail nationales ;
• créent des sites internet nationaux de coordination et des moteurs de recherche pour faciliter l’accès aux activités de volontariat ;
• fournissent un cadre de soutien stable et durable, qui s'adresse tant aux personnes qu'aux organisations, y compris sur le plan transfrontalier ;
• maintiennent l'organisme national de coordination créé à l'occasion de l'AEV 2011 ;
• prévoient un point de contact unique comme service permanent et responsable de la politique du volontariat et de la coordination entre les services de la Commission et les différentes institutions.

Il réitère sa demande d’un portail centralisé européen de l'Union en tant que plateforme paneuropéenne pour favoriser la coordination, ce portail comprenant également une banque de données des meilleures pratiques de bénévolat.

Faciliter l’accès au volontariat : le Parlement invite les États membres à mettre en œuvre les dispositions de la directive 2004/114/CE relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de bénévolat, et à simplifier davantage les procédures d'octroi de visas, voire les abolir, pour les personnes souhaitant entreprendre des activités bénévoles, notamment dans le cadre de la politique européenne de voisinage.

Les autorités nationales, régionales et locales sont également appelées à assurer un financement adéquat, à simplifier les procédures administratives et à prévoir des incitants fiscaux pour les organisations et les réseaux de bénévoles, notamment celles de petite taille et aux moyens limités. Á cet effet, le Parlement demande que la notion de subvention aux associations soit clarifiée afin que les financements associatifs ne soient plus confondus avec des aides d'État pouvant entraver la concurrence dans le secteur économique.

Le Parlement demande également à la Commission d’examiner la possibilité de considérer le travail volontaire sur le plan économique en tant que part de cofinancement dans les projets européens.

Les États membres devraient en outre :

• rendre obligatoires la couverture d'assurance des volontaires, leur protection sanitaire et la sécurité des activités effectuées ;
• faciliter les activités de volontariat, y compris grâce à une formation formelle, informelle et non formelle, afin de rendre les volontaires de plus en plus qualifiés et responsables ;
• promouvoir davantage le service volontaire européen au sein des universités et des divers établissements d'enseignement supérieur.

Le Parlement insiste au passage sur l'importance d'encourager le volontariat dans le cadre de la stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE), dans le respect de la Norme internationale d'application volontaire ISO 26000:2010 portant sur les lignes directrices relatives à la RSE.

Plus de ressources pour le volontariat : le Parlement invite la Commission à prévoir des ressources suffisantes pour créer un Fonds européen de développement du volontariat, afin de garantir la création d'infrastructures de soutien. Il insiste sur l'importance de simplifier aux niveaux européen et national l'accès des ONG aux financements européens, en particulier le FSE.

Enfin, il appelle la Commission à reconnaître le temps consacré à une activité de volontariat comme étant un cofinancement en nature admissible pour l'ensemble des bourses européennes.