Décharge 2011: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion à des fins énergétiques)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune pour ITER pour l'exercice 2011.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/624/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2011.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au directeur de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2011.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 17 avril 2013 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 17 avril 2013).

La décision 2013/625/UE, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette entreprise commune pour l’exercice 2011.