Accord-cadre UE/Arménie: principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union</Titre>.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.