Cour des comptes: nomination d'un membre, Danièle Lamarque - FR
2013/0809(NLE)
Le Parlement européen a adopté par 534 voix pour, 32 voix contre et 37 abstentions, une décision avec laquelle il rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Danièle LAMARQUE comme membre française à la Cour des comptes, cette dernière remplissant les conditions fixées à l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.