Eco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale.

Le Parlement a souligné que les problèmes environnementaux, tels que le changement climatique, la rareté des ressources et la dégradation de la biodiversité, exigeaient un changement radical de l’économie de l’Union vers une économie accordant un rôle essentiel aux technologies propres. Les éco-industries emploient aujourd'hui 3,4 millions de personnes et représentent un chiffre d'affaires annuel estimé à 319 milliards d'euros. Dans de nombreux pays, le secteur des technologies vertes est déjà ou est en passe de devenir le plus grand employeur.

Les députés ont estimé que l'ampleur de la crise offrait une occasion unique d'opérer une transformation radicale de l’économie européenne, ouvrant la voie à un développement à long terme durable.

Dans ce contexte, la résolution a formulé les recommandations suivantes :

Croissance durable et emplois verts : le Parlement a demandé à la Commission d’élaborer une vision paneuropéenne de l'éco-innovation mais aussi de se concentrer sur des objectifs, des domaines prioritaires et des jalons concrets. Il a plaidé pour une politique industrielle ambitieuse et durable, qui mette l'accent sur l'efficacité dans l'utilisation des ressources. Il a également souligné que la clé du succès des éco-innovations résidait dans des investissements plus ciblés et à long terme.

La résolution a souligné le double avantage, environnemental et économique, qu'offre une transition vers une économie verte et durable, en matière de création d'emplois durables et de qualité à la fois au sein de l'Union et dans les pays en développement. Il a reconnu la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire stable à cet égard en utilisant les instruments financiers existants.

La Commission a été invitée à : i) placer l'éco-innovation au cœur de sa politique industrielle; ii) faciliter l'élaboration de normes d'étiquetage pour permettre l'identification des caractéristiques environnementales des produits et des services.

Les États membres ont été encouragés à élaborer des stratégies pour aligner l'offre de compétences sur les possibilités offertes par le secteur des technologies vertes.

Tous secteurs devraient explorer la possibilité de développer des produits verts et sensibiliser les consommateurs à l'importance d'acheter de tels produits.

Le concept d'éco-innovation : le Parlement a demandé à la Commission de développer une conception commune des différentes perspectives stratégiques offertes par l'éco-innovation. Une définition uniforme de la notion d'«emplois verts» devrait être envisagée au niveau européen.

La Commission a été invitée à :

·         inclure des recommandations spécifiques en matière d'éco-innovation au semestre européen ;

·         définir une approche systématique à l'égard de la politique en matière d'éco-innovation ;

·         mettre en place, avec les États membres, des normes écologiques pour la passation de marchés publics.

Le Parlement a souligné l'importance de l'accès à une formation appropriée et au développement des qualifications dans le cadre de l'éco-innovation, pour fournir de la main d'œuvre qualifiée aux employeurs, doter les jeunes des qualifications nécessaires pour accéder aux nouvelles offres d'emploi et faciliter le passage des travailleurs des secteurs en déclin vers les nouveaux secteurs verts.

L'Union, les États membres et les régions : la résolution a souligné la nécessité d'intégrer le concept d'éco-innovation à tous les domaines d'action. Il a appelé tous les acteurs clés à œuvrer ensemble en faveur de la croissance verte.

La Commission et les États membres  ont été invités à :

·         élaborer une nouvelle législation et à renforcer la législation existante en ce qui concerne le développement et l'utilisation des énergies renouvelables ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique ;

·         améliorer la coordination de ces politiques et, en particulier, à soutenir les partenariats régionaux pour la croissance, l'innovation, l'emploi et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que les initiatives transfrontalières;

·         prévoir des mesures d'incitation à l'intention des entreprises, en particulier des PME, afin de stimuler les investissements privés dans la recherche et le développement;

·         renforcer la coopération transfrontalière afin d'assurer la diffusion des technologies et des bonnes pratiques dans l'ensemble de l'Union.

Le Parlement a plaidé pour l'établissement de liens plus forts entre la recherche fondamentale et l'innovation industrielle et entre l'innovation et le processus de fabrication. Il a appelé à l'intégration transversale de l'éco-innovation dans les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Il a invité les États membres à utiliser le Fonds social européen pour des programmes d'amélioration des compétences, de formation et de réorientation des employés.

Financement de l'éco-innovation : les députés ont souligné les avantages des politiques fiscales et invité les États membres à réorienter la charge fiscale de l'emploi vers l'utilisation des ressources et la pollution, afin de stimuler l'éco-innovation. Ils ont demandé à la Commission et aux États membres de supprimer progressivement toutes les subventions dommageables à l'environnement avant 2020, y compris les subventions et les aides financières accordées aux combustibles fossiles.

Selon le Parlement, l'éco-innovation devrait profiter des nouveaux instruments et mécanismes financiers de l'Union proposés par les initiatives phares «Une Union pour l'innovation» et «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», ainsi que par la politique de cohésion post-2013 et l'initiative Horizon 2020.

Les députés ont accueilli favorablement les possibilités de financement offertes au titre de la PAC, ainsi que dans le cadre des programmes COSME et LIFE. Ils ont préconisé l′augmentation des moyens financiers dans le but de renforcer la réalisation des activités d'éco-innovation déjà mises au point.

La résolution a invité la Commission à mobiliser des ressources ciblées pour soutenir les PME dans le développement de projets de première application commerciale, la levée de capital-investissement, la mise en réseau, ainsi que l'internationalisation et la commercialisation dans l'Union de produits et services éco-innovants.