Résolution sur "Infrastructure verte - Renforcer le capital naturel de l'Europe"

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'infrastructure verte - Renforcer le capital naturel de l'Europe. La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL).

Le Parlement a salué la communication de la Commission sur ce sujet et a reconnu que le déploiement de l'infrastructure verte pouvait contribuer aux objectifs de la stratégie «Europe 2020 et aider l'Union à tenir les engagements internationaux qu'elle a pris dans le cadre des objectifs d'Aichi pour la biodiversité et du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Il a invité la Commission à finaliser d'ici la fin de l'année 2013, les outils d'orientation afin d'offrir des opportunités de financement.

Intégration aux différentes politiques: la résolution a souligné la nécessité d'intégrer l'infrastructure verte dans toutes les politiques sectorielles de l'Union, ainsi que dans les mécanismes de financement correspondants en prenant pour exemple les meilleures pratiques utilisées par les États membres.

Les députés ont souligné la contribution de l'infrastructure verte dans des domaines tels que : i) l'amélioration de la qualité de l'air; ii) le réseau Natura 2000, en ce qu'elle aide à maintenir la fourniture de services écosystémiques qu'on estime à plusieurs centaines de milliards d'euros par an; iii) l'aménagement et le développement du territoire, avec le soutien de la Commission pour promouvoir des orientations et l'évaluation comparative dans ce domaine; iv) la réduction des stocks de carbone et des gaz à effet de serre; v) l'adaptation au changement climatique ; vi) la réduction des risques associés aux catastrophes naturelles ; vii)  l'infrastructure verte urbaine ; viii) les schémas de transports pour favoriser l'écologisation des espaces autour des zones portuaires ; ix) la prévention de l’érosion et la préservation de la nappe phréatique; x) la protection des abeilles et le bon fonctionnement de la pollinisation.

Le Parlement a insisté pour que tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune (PAC) soient utilisé, et particulièrement les surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte. Il a demandé à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'utilisation des fonds de la PAC pour soutenir l'infrastructure verte.

Élaboration d'une stratégie en faveur d'une infrastructure verte : soulignant que les investissements dans l'infrastructure verte offrent généralement un retour élevé, le Parlement a insisté sur la nécessité d'accroître les investissements du secteur privé dans l'infrastructure verte. Il a invité la Commission et la BEI à mettre en place un dispositif de financement comprenant des mécanismes de financement innovants afin d'encourager les investissements. D'autres sources de financement, au niveau local, régional et national devraient être explorées.

Le Parlement a encouragé la Commission :

• à s'assurer que l'Union renforce sa capacité d'inventaire et d'évaluation des écosystèmes et des services écosystémiques associés et que ces informations et connaissances soient prises en considération, notamment dans la planification et l'exécution de projets cofinancés par l'Union;
• à soutenir la recherche, l'innovation, le renforcement des capacités et les projets éducatifs, de diffusion, de sensibilisation et de conscientisation de la population dans ce domaine et à encourager les échanges d'informations et de meilleures pratiques.

La résolution a mis l’accent sur le rôle déterminant que les PME peuvent jouer, rappelant que les normes, certifications et labellisations communes devraient encourager les investissements dans l'infrastructure verte et dégager un espace ad hoc pour les premiers entrants.

Elle a également souligné le rôle que les propriétaires et les gestionnaires des sols, les organisations de la société civile, les sciences citoyennes, la responsabilité citoyenne et la participation publique peuvent jouer dans la planification, la mise en œuvre, le maintien et la surveillance des projets d'infrastructure verte au niveau local.

Le Parlement attend avec intérêt l'évaluation, en 2015, de la stratégie en faveur de la biodiversité ainsi que l'évaluation qui suivra, en 2017, de la communication relative à l'infrastructure verte, en vue d'ancrer plus encore l'infrastructure verte dans les investissements pertinents prévus au niveau de l'Union.