Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF : reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : avec la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis.

L'article 12, point b), de l'accord prévoit que l'accord soit conclu pour une période initiale de 5 ans et puisse être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de 5 ans, d'un commun accord écrit entre les parties.

Par la décision 2009/306/CE du Conseil, l'accord a été reconduit pour une durée supplémentaire de 5 ans.

Il y a donc maintenant lieu d'approuver la reconduction de l’accord pour une nouvelle période de 5 ans, au nom de l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu d’inviter le Conseil à approuver au nom de l’Union, la reconduction pour une période supplémentaire de 5 ans, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis.

Pour connaître les principales dispositions de l’accord et son impact sur le budget de l’Union, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 25/10/2013.