Transport de marchandises dangereuses par route: normalisation, annexes Accord européen ADR

1999/0083(COD)
OBJECTIF: résoudre les problèmes qui vont se poser concernant l'application de certaines dispositions transitoires en matière de transport de marchandises dangereuses par route. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses. CONTENU : la présente directive vise notamment à résoudre les problèmes concernant l'application de certaines dispositions transitoires prévues par la directive 94/55/CE valables jusqu'au 31 décembre 1998. Elle vise, en outre, à assurer la cohérence entre certaines dispositions de la directive 94/55 et les modifications des annexes à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/11/2000 ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION : 01/05/2001 �