Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

La commission du commerce international a adopté le rapport de Vital MOREIRA (S&D, PT) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil et portant sur l'inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley.

La commission recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire fasse sienne la proposition de la Commission.

Les députés ont accueilli les modifications spécifiques proposées par la Commission sans amendement.