Résolution sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa

La Commission propose une communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée créée à la suite de la catastrophe de Lampedusa au cours de laquelle un navire transportant quelque 500 migrants avait coulé au large de l’île (5 octobre 2013).

Le principal objectif de la task-force est d’assurer un maximum de protection aux migrants, en s'inspirant du principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités, avec une forte composante axée sur l'extérieur.

Dans la foulée de la mise en œuvre de la task-force et de la tragédie de Lampedusa, le Conseil des affaires étrangères du 18 novembre 2013 a également examiné les moyens de renforcer le dialogue politique et la coopération avec les pays tiers. Le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution à ce sujet le 23 octobre 2013.

Mesures jugées nécessaires : au cours des discussions menées lors des réunions de la task-force et sur la base du mandat défini, il est apparu qu'il convenait de prendre un large éventail de mesures suivant une approche intégrée pour l'ensemble du bassin méditerranéen.

Ces mesures comprennent:

• une assistance aux pays d'origine et de transit et un dialogue renforcé avec ceux-ci;
• un recentrage sur les efforts à consentir en matière de réinstallation et de protection régionale;
• l'exploration des voies légales permettant d'accéder à l'Union européenne en toute sécurité et une priorité générale donnée à l'intensification des efforts de réinstallation;
• la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et les réseaux criminels;
• la garantie d'un retour rapide et durable des migrants dans des conditions humaines et dignes;
• le renforcement de la gestion des frontières extérieures de l'Union;
• la mise en œuvre du règlement Eurosur;
• le soutien à accorder aux États membres dont les régimes d'asile et de migration sont soumis à des pressions.

Les actions contenues dans la présente communication suivent cette approche globale, tout en privilégiant des solutions immédiates et pratiques susceptibles de compléter à court terme les activités actuellement menées dans l'ensemble de la Méditerranée.

Les discussions de la task-force ont permis de dégager 5 grands domaines d'action ayant une large portée géographique, qui couvre les pays d'origine et de transit et s'étend jusqu'aux côtes de l'Union européenne - pour éviter que les migrants n'entreprennent des voyages périlleux:

1) actions faisant l'objet d'une coopération avec des pays tiers;

2) protection régionale, réinstallation et amélioration des voies d'entrée légale en Europe;

3) lutte contre le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité organisée;

4) renforcement de la surveillance des frontières, contribuant à améliorer le tableau de situation maritime et à protéger les migrants et leur sauver la vie en Méditerranée;

5) assistance aux États membres qui font face à de fortes pressions migratoires et solidarité avec ceux-ci.

Ces mesures immédiates devraient à leur tour être complétées par des initiatives à long terme, fondées sur les meilleures recherches disponibles, en vue de remédier aux causes profondes des migrations (pauvreté, violations des droits de l'homme, conflits, absence de perspectives économiques, mauvaises conditions de travail, chômage, etc.).

Des initiatives doivent aussi être prises pour réformer le cadre juridique et administratif en matière de migration et d'asile dans les pays de transit. Toute action de l'Union doit être replacée dans le contexte politique plus large des relations de l'UE avec les pays et régions partenaires respectifs: elle ne peut notamment être dissociée de la politique européenne de voisinage et du cadre de la politique migratoire extérieure s'inscrivant dans l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM).

Á noter que les actions présentées dans la présente communication devront être totalement conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme (Charte des droits fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, etc.) et aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Suivi : lors du suivi donné à la communication, une attention particulière sera accordée aux ressources et aux moyens qui pourraient être mis à disposition, dans la limite des contraintes budgétaires actuelles, par tous les acteurs concernés afin de mettre en œuvre les actions et d'atteindre l'objectif global, à savoir éviter la répétition de tragédies telles que celle de Lampedusa.

La Commission devrait en outre faire régulièrement rapport au Conseil et au Parlement européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions envisagées dans le cadre de la présente communication.