Accord-cadre UE/Géorgie: principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie

OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le protocole en objet a été signé au nom de l'Union, le 12 décembre 2013.

L'objectif du protocole consiste à définir les règles financières et techniques nécessaires pour permettre à la Géorgie de participer à certains programmes de l'Union.

Il y a donc lieu d'approuver le Protocole, au nom de l’Union européenne.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, il est prévu d’inviter le Conseil à approuver au nom de l’Union, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union.

Objectifs du Protocole : le protocole détaille en particulier les modalités et conditions spécifiques applicables à la participation de la Géorgie à chaque programme particulier, notamment la contribution financière ainsi que les procédures de rapport et d'évaluation qui doivent être déterminées dans le cadre d'un accord entre la Commission européenne, agissant au nom de l'Union, et la Géorgie.

Pour connaître les principales dispositions du Protocole, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 22/07/2013.