Importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone

2013/0097(COD)

La commission de la pêche a adopté le rapport de Raül ROMEVA i RUEDA (Verts/ALE, ES) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 827/2004 du Conseil interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) nº 1036/2001.

La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission au moyen d’un amendement visant à préciser qu’à la suite de la quatorzième réunion spéciale de la Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui s’est tenue  en 2004, le règlement (CE) nº 827/2004 a été modifié par le règlement (CE) nº 919/2005 afin de continuer à interdire les importations de thon obèse de l'Atlantique et de ses produits uniquement en provenance de Bolivie et de Géorgie mais d'autoriser à nouveau ces importations en provenance du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.