Participation à une programme de recherche et développement: amélioration de la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles TIC

Le présent rapport de la Commission porte sur l’évaluation finale du programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (PC AAL).

La Commission a réitéré l'engagement de l'Union d'utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour une vieillesse active et en bonne santé dans sa communication «Une stratégie numérique pour l'Europe» (2010). La participation de l'Union au PC AAL est la pierre angulaire de cet engagement.

Le PC AAL a été institué en 2008 par 20 États membres de l'UE et 3 pays associés est axé sur la recherche appliquée et l'innovation concernant des produits et services basés sur les TIC, avec un délai de commercialisation de deux à trois ans, et destinés aux personnes âgées.

Un groupe d'experts indépendants de haut niveau présidé par M. Philippe Busquin, ancien membre de la Commission européenne chargé de la recherche a évalué les résultats obtenus et les progrès accomplis et a formulé, à l'intention de la Commission et des États membres, des recommandations stratégiques et opérationnelles en matière de suivi.

Le présent rapport analyse les principales recommandations du groupe et propose certaines mesures que la Commission doit prendre avec d'autres institutions de l'UE et les parties prenantes, ainsi que dans l'exercice de ses fonctions dans le PC AAL.

Résultats de l’évaluation : le rapport d'évaluation finale entérine la grande valeur ajoutée et les importantes réalisations du PC AAL. En particulier, le groupe conclut que :

• l'importance croissante du vieillissement de la population justifie incontestablement l'existence du PC AAL;
• le PC AAL fonctionne comme un cadre cohérent procurant à l'Europe une valeur ajoutée évidente;
• les activités connexes en matière de recherche, de développement et d'innovation atteignent une masse critique;
• les activités visant à améliorer les conditions d'exploitation industrielle se sont considérablement développées depuis l'évaluation intermédiaire;
• le programme est bien géré et les dispositions pour sa gouvernance sont efficaces; et
• les progrès accomplis sont encourageants même si les conséquences socio-économiques à grande échelle ne sont pas encore perceptibles.

Parmi les indices prometteurs d'un fort impact global, le groupe note, entre autres :

• une bonne participation des PME (plus de 40%);
• un investissement propre des entreprises participantes (surtout des PME) estimé à plus de 325 millions EUR, complété par un investissement conjoint de 150 millions EUR de l'UE et de 220 millions EUR des pays participants;
• le lancement de quelque 130 projets jusqu'à maintenant, avec une bonne participation des utilisateurs finaux;
• près de 50% des projets au titre des deux premiers appels sont déjà assurés de bénéficier de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne leurs résultats;
• 25% des projets sont assurés de bénéficier d'un financement pour la commercialisation de nouveaux produits et services TIC, p.ex. systèmes d'alarme, contrôle à distance, systèmes robotiques, outils de communication et formation par le jeu pour personnes âgées ;
• la création d'un nouvel écosystème d'innovation, mis en lumière par cinq forums dont la fréquentation est passée de 500 à 1200 personnes, parallèlement à l'augmentation du nombre d'exposants, de partenaires commerciaux et de médias participants.

Réponse de la Commission aux recommandations : la Commission se félicite du rapport d'évaluation finale du PC AAL qui illustre l'effet positif de la conjugaison des efforts de l'UE et des États participants. Elle estime que tous les États membres devraient envisager de participer au 2e programme AAL, ce qui contribuerait encore plus à l'intégration européenne dans ce domaine.

La Commission approuve les recommandations adressées aux États membres visant à :

• améliorer l’efficacité opérationnelle du programme et à examiner les procédures de gouvernance afin de recenser les éventuels goulets d'étranglement et les domaines à rationaliser et améliorer. Dans ce contexte, la Commission a demandé que les États participants fixent des objectifs communs contraignants en matière de délais de signature de contrat et de paiement ;
• axer les futurs appels à propositions sur les défis socio-économiques et mettre en place des instruments plus souples et des projets de collaboration reflétant la dynamique future du marché. La Commission prévoit la possibilité d'utiliser des instruments comme les récompenses et les subventions en faveur de l'innovation pour permettre une intervention rapide si nécessaire ;
• orienter davantage le programme vers l'exploitation et recourir à des indicateurs plus solides et à un suivi systématique pour donner une idée plus claire de l'impact du projet ;
• améliorer la qualité de la participation (des usagers et des acteurs du côté de la demande comme les prestataires de services) dans le programme de suivi de sorte qu'elle soit représentative d'une zone géographique plus étendue et reste constante sur toute la durée du projet ;
• développer les activités de communication et de création d'un sentiment de communauté, lesquelles constituent un atout majeur du programme.

La Commission accueille favorablement les recommandations qui lui sont adressées, à savoir de contribuer à accroître la cohérence et les synergies entre les activités de recherche, d'innovation et d'adoption en matière de TIC pour une vieillesse active et en bonne santé. La Commission a pris plusieurs mesures dans ce sens :

• au titre d'Horizon 2020, le PC AAL abordera la recherche et l'innovation axées sur le marché et visera à transformer les résultats de la recherche en amont en produits et services TIC atteignant le marché et répondant aux besoins des usagers ;
• le programme sera complété par l'initiative de programmation conjointe «Vivre plus longtemps, et mieux», laquelle concernera de nouvelles recherches pluridisciplinaires à mener sur l'évolution démographique pour répondre aux besoins politiques ;
• la Commission assurera aussi la complémentarité avec la communauté de la connaissance et de l'innovation sur le vieillissement en bonne santé prévue par l'Institut européen de technologie ;
• enfin, le Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active (PEI - AHA) abordera plusieurs des problèmes qui empêchent de mettre des solutions innovantes pour un vieillissement actif et en bonne santé sur le marché avec plus de rapidité et à l'échelle appropriée.

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à donner leur avis sur les analyses et recommandations du rapport et à soutenir la réalisation des actions proposées.