Budget rectificatif 2/2013: hausse des recettes et augmentation des crédits de paiement

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2013.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2013/688/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement adopté le budget rectificatif 2/2013 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 11 septembre 2013 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à couvrir les besoins de paiements en souffrance au sein des rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du budget 2013 pour un montant total de 7,3 milliards EUR dans le cadre d'une première tranche et pour consacrer ce montant à des mesures visant à soutenir la croissance économique, à créer des emplois et lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes.

Dans sa résolution législative, le Parlement européen a rappelé que les besoins initiaux évalués par la Commission se montaient à 11,2 milliards EUR. Le montant adopté avec le présent budget rectificatif pourrait dès lors s’avérer insuffisant pour couvrir toutes les demandes de paiement qui seront faites d'ici à la fin de 2013.

Le Parlement a toutefois accepté que le montant initial proposé par la Commission soit scindé en deux parties, vu les contraintes budgétaires pesant sur les États membres. Il attend de la Commission qu’elle présente au début de l'automne un nouveau projet de budget rectificatif consacré uniquement à cette question.

Pour connaître les autres points abordés par la résolution accompagnant la décision budgétaire, se reporter au résumé de la résolution daté du 11 septembre 2013.