Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2013.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2013/689/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2013 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 11 septembre 2013 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2013 l'excédent résultant de l'exécution du budget de l'exercice 2012 (soit 1.023.276.525,93 EUR).

La budgétisation de l'excédent diminue d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE comme précisé à l’acte final budgétaire (nouvelle répartition des contributions des États membres au budget de l’Union, recalculé avec la diminution de cet excédent).