Décision sur les attributions des commissions parlementaires permanentes
2013/2996(RSO)
Le Parlement européen a adopté, sur la base d’une proposition de la Conférence des Présidents, une décision sur les attributions des commissions parlementaires permanentes.
L'annexe VII du règlement du Parlement est remplacée par une nouvelle annexe VII sur les attributions des commissions parlementaires permanentes.