Avenir des relations UE-ANASE

2013/2148(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'avenir des relations UE-ANASE.

Le Parlement rappelle que l'ANASE constitue actuellement l'une des principales organisations régionales émergentes dans le monde, tant sur le plan du développement économique que sur celui de la dynamique géopolitique. L’ANASE permettrait de mettre en place un marché intérieur pour 600 millions de personnes d'ici 2015, ce qui l’autoriserait à se hisser au niveau de ses concurrents économiques (Union européenne, États-Unis, Chine, Japon et Inde).

Pour une intégration économique respectueuse des normes sociales : le Parlement encourage l'ANASE à poursuivre sur la voie de l'intégration politique et économique et à poursuivre la libéralisation de son marché intérieur du travail. Il souligne le formidable potentiel économique de la région de l'ANASE et demande aux entreprises des États membres de l'ANASE ainsi qu'aux entreprises nationales ou étrangères installées dans ces pays d'appliquer les principes de la responsabilité sociale des entreprises et les normes du travail fondamentales de l'OIT. Il estime en particulier que les pays de l'ANASE doivent avancer vers un nouveau stade inclusif du développement économique et social, en s'attachant à la promotion des droits de l'homme, des droits sociaux, du droit du travail et des droits économiques de leur population.

Vers une approche commune de l’UE vis-à-vis de la région ANASE : le Parlement souligne que l'Union européenne et l'ANASE partagent des valeurs et des intérêts politiques et économiques communs et que cette approche trouve sa reconnaissance avec la désignation prochaine par le SEAE d'un chef de la délégation pour les relations avec les pays de l'ANASE. Il estime que l'UE et ses États membres devraient œuvrer en faveur d'une approche commune et cohérente pour la région de l'ANASE permettant ainsi à l'Union de renforcer sa présence économique et politique dans la région.

Le Parlement se félicite au passage de la négociation de 7 accords de partenariat et de coopération avec plusieurs États membres de l'ANASE, en tant que pierres angulaires du renforcement des relations mutuelles. Il demande le renforcement du volet parlementaire de la relation avec la création d'une assemblée interparlementaire officielle entre l'UE et l'ANASE. De même, il insiste sur la nécessité de revaloriser et de renforcer le rôle de la rencontre Asie-Europe (sommet ASEM) et du partenariat parlementaire Asie-Europe (ASEP) en tant que forums de dialogue entre les Parties.

Dimension géopolitique de l’ANASE et relations avec la Chine : le Parlement souhaiterait que l'Union collabore activement, au plan politique, avec l'ANASE dans sa recherche de solutions non militaires à d'importants défis sécuritaires et géostratégiques, en renforçant l’approche de prévention et de résolution des conflits telle qu’utilisée dans l’UE afin de renforcer la paix et la stabilité de la région.

Il rappelle que la Chine accroît actuellement ses relations économiques avec les pays de d'Asie du Sud-est et que certains États membres de l'ANASE ont renforcé leur coopération avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité maritime. Il indique que les pays de l'ANASE continuent de jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région et que l'Union européenne et l'ANASE partagent une préoccupation commune au sujet des conflits territoriaux non résolus en mer de Chine méridionale. Il rappelle également que les pays membres de l’ANASE ont tout intérêt à maintenir la paix, la stabilité et le respect du droit international et, en particulier, de la charte des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Le Parlement soutient les principes en six points sur la mer de Chine méridionale du mois de juillet 2012 ainsi que lignes directrices pour la mise en œuvre de la déclaration sur la conduite des parties dans la mer de Chine méridionale de 2011, encourageant un règlement par des moyens pacifiques. Il demande dès lors que l’on trouve une solution pacifique et mutuellement avantageuse au litige frontalier maritime dans cette région.

Il encourage vivement l'Union à contribuer à l'atténuation des tensions géopolitiques dans la région par l'intermédiaire d'une étroite relation avec l'ANASE, ce qui suppose un renforcement des mécanismes de résolution des conflits.

Il se réjouit au passage des efforts engagés par les États de l'ANASE dans le cadre des mesures de lutte contre la piraterie.

Dimension culturelle et éducative des relations UE-ANASE : le Parlement estime qu’il convient d’encourager les médias et l'enseignement publics à couvrir davantage la région de l'ANASE en renforçant la présence dans la région par l'intermédiaire d'instituts culturels ou d'autres moyens. Il demande la promotion d’un dialogue culturel mutuel et l'organisation d'une "année de la culture" avec un nouveau thème chaque année, au cours de laquelle un État membre européen pourrait être présenté dans un pays de l'ANASE, et vice versa.

Le Parlement souligne par ailleurs le rôle important, dans leur contribution à la mobilité des jeunes, joué par les programmes d'échanges tels qu'Erasmus, pour la coopération interculturelle entre étudiants et chercheurs des Parties. Il suggère que l'Union étende ses programmes universitaires en anglais pour faciliter davantage l'accès des étudiants asiatiques aux universités européennes, tandis que la participation des chercheurs européens à des programmes de recherche en Asie devrait être facilitée.

Le Parlement proposent en outre que l’Union renforce ses relations avec les pays de l’ANASE pour améliorer les droits des minorités, des femmes et des enfants. Il suggère le lancement d'une initiative de jumelage de villes afin de relier des régions d'Europe et d'Asie ainsi que d’autres initiatives de coopération interrégionale avec l'ANASE dans des domaines tels que la gestion des catastrophes naturelles et des crises, le développement durable, la sécurité alimentaire, l’aide aux petits agriculteurs, le changement climatique, les énergies renouvelables, le tourisme ou la recherche…

Lutter contre la pauvreté et les inégalités : le Parlement constate que la pauvreté continue d'être un problème dans les pays de l'ANASE et qu'elle touche particulièrement les femmes, les personnes peu qualifiées, les zones rurales et les groupes ethniques ou religieux minoritaires. Il convient dès lors que l’UE mette en place une nouvelle stratégie pour promouvoir le développement et favorise la lutte contre les inégalités dans ces pays en leur offrant un accès au financement par le microcrédit. Cette stratégie devrait se fonder sur les principes de cohérence des politiques pour le développement, l'efficacité à long terme de l'aide, la priorité accordée aux besoins sociaux de base et la participation des acteurs nationaux et locaux ainsi que les ONG au développement de la région.

Le Parlement appelle également au renforcement de la coopération concernant les préoccupations mutuelles relatives aux droits de l'homme, comme la liberté d'expression et la liberté des médias, la liberté de réunion et d'association. Il suggère que soient mis en place des mécanismes de règlement des litiges ainsi que des sanctions en cas de violation des droits de l'homme, selon les mêmes principes que ceux qui prévalent pour d'autres régions.

Il invite en outre la Commission à continuer d'aider les États de l'ANASE à poursuivre la réduction des écarts entre les pays et à les accompagner sur la voie de l'intégration politique, économique et institutionnelle au niveau régional, en accordant une attention particulière au Cambodge, au Laos et au Myanmar/Birmanie.

Protéger les zones surexploitées et la biodiversité : le Parlement s’inquiète de la politique écologique menée, et notamment l'exploitation illégale des forêts, des incendies et du smog qui ont un impact négatif considérable aux frontières de l'ANASE. Il déplore en particulier la politique européenne en matière de biocarburants qui contribue au développement rapide de la production d'huile de palme, ce qui entraîne la dépossession des populations pauvres des zones rurales et/ou leur intégration défavorable dans les plantations de palmiers à huile. Il juge par conséquent essentiel de soutenir, dans le cadre de l'aide au développement, le droit aux ressources foncières des populations pauvres dans les pays en développement. Il demande également des efforts plus importants en faveur de la protection de l'environnement et de la biodiversité.

Autres questions sectorielles : le Parlement évoque de multiples autres questions, dont la question des flux migratoires avec les pays de l’ANASE ou la situation de certaines minorités comme les Rohingyas. Á cet égard, il prie le gouvernement birman et ses voisins de tout mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de vie et leurs droits en tant que citoyens.

Le Parlement appelle enfin :

  • au renforcement du dialogue entre les entreprises européennes et asiatiques et la coopération public-privé sur des questions financières, d'investissement, d'économie et d'échanges afin d’améliorer l’accès au marché asiatique ;
  • au respect des normes sociales par les pays concernés afin qu’ils puissent bénéficier du SPG et du SPG+ ;
  • au renforcement des réformes démocratiques et du processus de paix au Myanmar/en Birmanie ;
  • à la ratification par tous les pays de cette zone du statut de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Convention des Nations unies contre la corruption.